Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 11/09/2025
Nom du site : Salestonic
Éditeur / Société : SARL — société à responsabilité limitée — SIRET : 90173658700014
Siège social : 5 rue du Werkhof, 68200 Mulhouse
Email de contact : contact@salestonic.fr
Responsable de la publication : Kévin Behe

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Salestonic accessible à l’adresse https://salestonic.fr/ (ci-après « le Site »), ainsi que des services qui y sont proposés. Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou utilisateur inscrit (ci-après « l’Utilisateur »).

2. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.

3. Définitions

Service(s) : fonctions, contenus ou outils mis à disposition via le Site.
Contenu utilisateur : textes, images, commentaires, ou tout autre contenu publié par l’Utilisateur.

4. Accès au site et disponibilité

Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis.

5. Utilisation autorisée et obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
Ne pas diffuser de contenus contraires à l’ordre public, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ou violant des droits de tiers.
Respecter la législation applicable et les droits de propriété intellectuelle.

6. Contenus — propriété et responsabilité

Les contenus originaux du Site (textes, images, logos, code, bases de données) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de SARL ou de ses titulaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

7. Modération et signalement

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu contraire aux CGU via : [EMAIL_DE_CONTACT] ou via le formulaire de signalement présent sur le Site. Nous examinons les signalements et pouvons retirer les contenus ou suspendre des comptes conformément à notre politique de modération.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies. L’Utilisateur est informé de l’usage des cookies et peut paramétrer ses préférences via le bouton jaune en bas à droite de l’écran.

10. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de pertes de données.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles causés par une faute prouvée de notre part.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de clientèle, perte de profit, image, etc.).

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, ou traduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU sont applicables tant que l’Utilisateur utilise le Site. Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux CGU.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le Site avec une date de mise à jour. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SARL, sauf dispositions impératives contraires.

15. Contact

Pour toute question sur les CGU ou le fonctionnement du Site :
Email : contact@salestonic.fr
Adresse : 5 rue du Werkhof, 68200 Mulhouse
Téléphone (optionnel) : 06 27 20 41 82